J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0022507S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 26 mai 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, au centre hospitalier universitaire de Besançon pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Jean-Minjoz, sis boulevard Fleming, à Besançon (Doubs), de la caméra à scintillation Sophy Caméra DST dont l'installation a été autorisée le 24 août 1992.